Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site internet est édité par l'entreprise individuelle :

• Nom et Prénom : SABOURET René EI
• Adresse : 15 Rue Albert Schweitzer 68170 RIXHEIM
• Téléphone : 0769455548
• Email : sabassist@gmail.com
• Numéro SIRET : 99938013200012
• Code NAF/APE : 6203Z
• Directeur de la publication : SABOURET René

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : Webador
• Raison sociale : JouwWeb B.V.
• Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
• Téléphone : +31 40 303 1360

3. Activité de Services à la Personne (SAP)

• L'entreprise dispose de la déclaration Services à la Personne enregistré sous le numéro 9999380132 auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). Cet enregistrement permet aux clients de bénéficier des avantages fiscaux en vigueur (crédit d'impôt).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. Litiges et médiation

En cas de litige entre le client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent : ANM Consommation, adresse postale : 25 allée Rose Dieng Kuntz 75019 Paris, site internet : https://www.anm-conso.com/index.php